Pour les instances introduites à compter du 1er août 2016, la règle de l’unicité de l’instance est supprimée.
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suite
Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suite
Peut-on refuser un remplacement ponctuel ? Tout dépend de la réponse donnée à la question suivante : S’agit-il d’une...
Lire la suite
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il faire l’objet de poursuites pénales pour diffamation ? La réponse est...
Lire la suite
Faute grave ou faute lourde, le salarié ne perd pas le bénéfice des droits aux allocations de chômage de...
Lire la suite