28
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 28, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le Conseil constitutionnel1 souligne l’importance d’internet qui est un outil permettant de développer la participation à la vie démocratique...

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25
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 25, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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22
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 22, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Deux copropriétaires peuvent-ils exercer les fonctions de syndic et agir en justice selon pouvoir donné par l’assemblée générale des...

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18
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 18, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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15
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 15, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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10
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 10, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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09
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 09, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Pour le rapporteur du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec,...

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09
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 09, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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