30
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 30, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant que votre cocontractant, pour tout contrat dont le montant...

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20
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 20, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

Une victime d’une infraction dont l’auteur est inconnu ou insolvable, peut solliciter l’intervention de la commission d’indemnisation des victimes...

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11
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 11, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

La Cour de cassation n’a pas suivi l’argumentation de l’Urssaf de la Somme, ni celle de la Cour d’appel d’Amiens....

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