17
Juin
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Par: Richard Wetzel Le: juin 17, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

En cas de requalification de plusieurs CDD en CDI, le salarié peut prétendre, le cas échéant, au paiement de...

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10
Avr
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Par: Richard Wetzel Le: avril 10, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit...

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30
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 30, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant que votre cocontractant, pour tout contrat dont le montant...

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20
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 20, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

Une victime d’une infraction dont l’auteur est inconnu ou insolvable, peut solliciter l’intervention de la commission d’indemnisation des victimes...

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11
Mar
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Par: Richard Wetzel Le: mars 11, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

La Cour de cassation n’a pas suivi l’argumentation de l’Urssaf de la Somme, ni celle de la Cour d’appel d’Amiens....

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22
Fév
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Par: Richard Wetzel Le: février 22, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

Annoncée début 2015 et instaurée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des...

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22
Jan
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Par: Richard Wetzel Le: janvier 22, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le salarié doit fournir au...

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20
Jan
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Par: Richard Wetzel Le: janvier 20, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

Les règles de cette désignation ont été fixées par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 que l’article 35 de...

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18
Jan
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Par: Richard Wetzel Le: janvier 18, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0

Si le salarié justifie des conditions d’affiliation (122 jours ou 610 heures de travail) et qu’il a, sauf exception,...

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28
Nov
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Par: Richard Wetzel Le: novembre 28, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le Conseil constitutionnel1 souligne l’importance d’internet qui est un outil permettant de développer la participation à la vie démocratique...

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