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25
Nov
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avocat prud'homale-Wetzel Avocats, Cabinet droit du travail Paris

Modifications de la procédure prud’homale : La représentation devient obligatoire en appel

Par: Richard Wetzel Le: novembre 25, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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22
Nov
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Wetzel Avocats, Cabinet droit du travail Paris

Syndicat des copropriétaires : Un malheur n’arrive jamais seul

Par: Richard Wetzel Le: novembre 22, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Deux copropriétaires peuvent-ils exercer les fonctions de syndic et agir en justice selon pouvoir donné par l’assemblée générale des...

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18
Nov
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Modifications de la procédure prud’homale : Une dérogation à l’oralité de la procédure

Par: Richard Wetzel Le: novembre 18, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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15
Nov
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Modifications de la procédure prud’homale : Détails de la procédure de mise en état en cas d’échec de la conciliation

Par: Richard Wetzel Le: novembre 15, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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10
Nov
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Modifications de la procédure prud’homale : la mise en état de l’affaire

Par: Richard Wetzel Le: novembre 10, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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09
Nov
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Dénonciation des infractions routières

Par: Richard Wetzel Le: novembre 09, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Pour le rapporteur du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec,...

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09
Nov
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Modifications de la procédure prud’homale : la représentation des parties

Par: Richard Wetzel Le: novembre 09, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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31
Oct
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Procédure prud’homale : l’unicité de l’instance

Par: Richard Wetzel Le: octobre 31, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Pour les instances introduites à compter du 1er août 2016, la règle de l’unicité de l’instance est supprimée.

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28
Oct
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L’extension de l’action de groupe en matière sociale

Par: Richard Wetzel Le: octobre 28, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

L'action de groupe ouverte aux associations afin de lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi.

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28
Oct
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Procédure prud’homale : convocation des parties

Par: Richard Wetzel Le: octobre 28, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0

Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...

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