Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suiteDeux copropriétaires peuvent-ils exercer les fonctions de syndic et agir en justice selon pouvoir donné par l’assemblée générale des...
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suitePour le rapporteur du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, monsieur Jean-Yves Le Bouillonnec,...
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suitePour les instances introduites à compter du 1er août 2016, la règle de l’unicité de l’instance est supprimée.
Lire la suiteL'action de groupe ouverte aux associations afin de lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi.
Lire la suiteLe décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015...
Lire la suiteLe cabinet Wetzel spécialisé en droit du travail et en droit social, assure un rôle de conseil, de représentation et d’assistance pour toutes les procédures en droit privé.
Suivre @tweet_Hermes sur Twitter.