Par: Richard Wetzel Le: février 22, 2017 Dans: Blog Commentaires: 0
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Annoncée début 2015 et instaurée par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la carte d’identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des Travaux publics devient obligatoire depuis le début de l’année 2017.

Le déploiement de ce nouveau dispositif se fait progressivement par zone géographique (Sud-Ouest, Centre-Est, Sud-Est, Nord-Ouest et IDF-DOM). La région Ile-de-France devra ainsi mettre en œuvre cette nouvelle carte à compter du 1er mai 2017, l’ancienne devenant alors caduque.

La liste des agents habilités à contrôler la validité de la carte BTP est précisée à l’article R.8294-5 du code du travail, soit notamment, les inspecteurs et les contrôleurs du travail, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des impôts et des douanes et les agents des organismes de sécurité sociale…

Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre peut parfaitement vérifier que les salariés présents sur le chantier sont en possession de la carte BTP auprès du cocontractant, des sous-traitants directes ou indirects ou encore d’un cocontractant de ses sous-traitants y compris si le salarié est détaché d’une entreprise établie à l’étranger ou intérimaire détachés d’entreprises de travail temporaire établies à l’étranger.