Par: Richard Wetzel Le: novembre 28, 2016 Dans: Blog Commentaires: 0
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Le Conseil constitutionnel1 souligne l’importance d’internet qui est un outil permettant de développer la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions. S’il est possible d’y apporter un cadre juridique afin de lutter contre l’essor des contrefaçons sur internet, ce cadre doit être nécessaire, adapté et proportionné à l’objectif poursuivi. En effet, l’internet participe à la liberté d’expression et de communication, dont l’exercice est « une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

Cet outil ouvre malheureusement de nouvelles perspectives pour le développement des infractions : dark net avec ses utilisateurs anonymes et intraçables, contrefaçon, cyberharcèlement,… Même l’environnement est concerné puisque le simple fait de stocker des courriels ou faire une recherche suffit à générer du CO2. Le terme « dématérialisation » est un faux ami car il faut bien construire le réseau, l’entretenir et refroidir les centres de données.

L’humain n’est plus épargné avec la disparition de la sphère professionnelle et la sphère privée. A compter du 1er janvier 2017, à l’occasion de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’entreprise devra évoquer les modalités du droit à la déconnexion afin d’assurer le respect du temps de repos et de congés mais également de la vie personnelle et familiale.

1– Décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 (Journal officiel du 13 juin 2009, page 9675, texte n° 3, Recueil, p. 107).

2 – Dioxyde de carbone