Droit individuel du travail

Rupture du contrat de travail

Accompagnement des salariés et employeurs dans toutes les situations de rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel ou économique, faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire. Analyse de la procédure, des droits et obligations de chaque partie, évaluation des risques et négociation des conditions de départ.

 

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation dans le cadre des litiges individuels devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions compétentes. Contentieux relatifs notamment au licenciement, au harcèlement moral ou sexuel, à la discrimination, aux heures supplémentaires, à l’exécution du contrat de travail, à l’inaptitude ou encore à la requalification de contrats précaires.

 

Négociation et rédaction des contrats de travail

Conseil et accompagnement dans la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats de travail. Mise en place et analyse des clauses spécifiques, notamment les clauses de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité, d’exclusivité et les conventions de forfait en jours. Adaptation des documents aux fonctions exercées et aux enjeux propres à chaque situation professionnelle.

 

Accompagnement des cadres et dirigeants

Accompagnement des cadres, cadres dirigeants et salariés à responsabilités dans les différentes étapes de leur relation de travail. Conseil en matière de négociation du contrat, de rémunération et de clauses particulières, ainsi que dans le cadre de la rupture du contrat et de la négociation des conditions de départ. Analyse des enjeux financiers et juridiques afin de sécuriser la situation et de défendre au mieux les intérêts du client.

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