par wetzelavocats | Fév 25, 2025 | Non classé
Le 19 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes des sociétés NRJ 12 et C8. La Veuve fera son office. Clap de fin le 28 février 2025. En décembre 2024, les chaînes C8 et NRJ 12 ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester la décision...
par wetzelavocats | Fév 17, 2025 | Non classé
Un arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 13 novembre 2024 retient mon attention. Il concerne un litige engagé par une association de 15.000 salariés du secteur social dont les missions principales sont d’aider les personnes en situation de handicap, à les...
par wetzelavocats | Fév 7, 2025 | Non classé
En 1889, l’Etat français nationalise les services de la téléphonie pour l’attribuer au ministère des Postes et Télégraphes, incarnant alors une vision de service public et le développement de l’Etat. Le 1er janvier 1988, l’administration en charge de...
par wetzelavocats | Jan 29, 2025 | Non classé
En 2017, encore près de 35% des Européens perpétuaient un schéma traditionnel profondément ancré : l’homme est le pourvoyeur financier, tandis que la femme doit se cantonner aux tâches domestiques et familiales. Ce paradigme reflète une vision patriarcale où le...
par wetzelavocats | Jan 21, 2025 | Non classé
Par un arrêt du 26 novembre 20241, la Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire impliquant une société éditrice de logiciels, prestataire d’entreprises du CAC 40 et d’institutions étatiques, mise en cause pour harcèlement...
par wetzelavocats | Jan 13, 2025 | Non classé
Football vosgien : l’arbitre siffle la fin du match… la commission départementale de discipline en appel siffle la fin de la partie. Deux clubs de football vosgiens se disputèrent un match comptant pour le championnat de D3. La partie était entrée dans la période...
